01
Audit et sécurisation
Revue des factures d'électricité et de gaz : accises, catégorie de puissance de chaque point de livraison, taux, TVA et contribution tarifaire d'acheminement. Chaque écart est chiffré, sourcé et classé par priorité.
Avocate en fiscalité de l'énergie
Votre fiscalité énergétique, sous contrôle.
Audit, réclamation des sommes trop versées et sécurisation juridique des taxes sur l'électricité et le gaz. Pour les collectivités et les entreprises énergo-intensives qui veulent payer le juste montant, en toute sérénité.
Depuis 2022, les taxes locales sur l'électricité ont rejoint une accise nationale, le recouvrement est passé de la douane à la DGFiP, et depuis août 2025 la TVA s'applique au taux normal sur toute la facture. Chaque changement se répercute sur chaque point de livraison, à chaque échéance.
Pour qui
- Communes
- Intercommunalités et EPT
- Syndicats d'énergie
- Entreprises énergo-intensives
Six interventions, du contrôle de la facture jusqu'au juge.
02
Réclamations et remboursement
Constitution et dépôt des réclamations auprès de la DGFiP, compétente pour les accises sur l'énergie depuis 2022, puis suivi jusqu'au remboursement effectif.
03
Rescrit fiscal
Une question incertaine posée par écrit à l'administration, pour obtenir une position qui l'engage.
04
Conseil et aide à la décision
L'effet fiscal de chaque option mesuré avant un marché, un changement de puissance ou un projet.
05
Contentieux
Défense de vos intérêts devant l'administration, puis devant le juge lorsqu'une réclamation est rejetée.
06
Rédaction de contrats
Clauses de prix, de répercussion des taxes et de révision dans vos contrats et marchés de fourniture d'énergie.
Une mission en trois temps.
Un devis écrit avant tout engagement, des conclusions écrites à chaque étape.
Livrables
- Rapport d'audit
- Note juridique argumentée
- Prises de position argumentées
Devis
Un premier échange pour cerner vos sites, vos contrats et votre budget énergie. Vous recevez ensuite un devis précis sur le périmètre retenu.
Analyse
Examen des factures, des contrats et des qualifications retenues, point de livraison par point de livraison. Les conclusions sont remises par écrit.
Accompagnement opérationnel
Mise en œuvre des conclusions : réclamations, échanges avec l'administration et les fournisseurs, ajustement des contrats, jusqu'au contentieux si nécessaire.
Sarah Bougrab
Avocate, droit fiscal et douanier
Diplômée en droit fiscal et douanier, Sarah Bougrab a exercé la fiscalité de l'énergie en cabinet d'avocats, puis au sein de groupes pharmaceutiques et pétroliers. Elle a conduit plusieurs centaines de réclamations auprès de la douane, puis de la DGFiP. Elle met aujourd'hui cette pratique au service des collectivités et des entreprises énergo-intensives.
- Inscription
- Barreau des Hauts-de-Seine
- Structure
- SELARL Beyond Avocats, Neuilly-sur-Seine
- Contact
- contact@fiscalite-energetique.com
Questions fréquentes
Quels organismes accompagnez-vous ?
Les communes, les intercommunalités et établissements publics territoriaux, les syndicats d'énergie, ainsi que les entreprises dont la facture d'énergie pèse lourd dans les charges.
Que faut-il préparer pour un premier échange ?
Quelques factures récentes d'électricité et de gaz, la liste des sites concernés et les contrats ou marchés en cours. L'échange sert à fixer le périmètre du devis.
Que recevez-vous à la fin de la mission ?
Un rapport d'audit, une note juridique argumentée et, selon les cas, des prises de position écrites à faire valoir auprès de l'administration ou des fournisseurs.
Qu'est-ce qui change en 2026 ?
Plusieurs paramètres évoluent au 1er février 2026, dont la contribution tarifaire d'acheminement. Un audit vérifie que chaque facture applique le bon paramètre à la bonne date.
Comment sont fixés les honoraires ?
Sur devis, après un premier échange qui fixe le périmètre de la mission. Rien n'est engagé avant l'acceptation du devis.
Parlons de votre situation.
Décrivez en quelques lignes votre organisme et votre question.
Téléphone01 84 80 81 15